Qui s’occupe de l’entretien des radiateurs ?

par | Fév 3, 2022 | Actualités, Lois et obligations, Non classé

Qui s’occupe de l’entretien des radiateurs ?

 

Lois et obligations

Tout d’abord, la loi du 6 juillet 1989 est formelle concernant l’obligation de la part du propriétaire de mettre à disposition du locataire un logement décent. Puisque cela fait partie de la décence du logement, le propriétaire/bailleur changera le radiateur non fonctionnel rapidement, son rôle est de s’occuper des radiateurs s’ils ne fonctionnent pas.

Définition de décent : Juste, acceptable, correct, conforme. C’est le respect de ce qui touche aux bonnes mœurs, aux convenances.

Il y a des obligations de température de radiateur. Si un contrôle effectué, et qu’il y a une détection de surchauffe ou sous-chauffe; le propriétaire ou bailleur doit faire le nécessaire. La température minimale étant de 18° (permis de construire déposé après le 1er juin 2001).

Ainsi, en cas de litige, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation pour trouver une issue à l’amiable. Si l’issue à l’amiable n’aboutit pas, le tribunal d’instance est saisi. Dans cette situation, il faut avoir recours à un avocat.

 

Obligations de la part du locataire

De toute évidence, le locataire a l’obligation d’entretenir les radiateurs du logement qu’il occupe.

Ces entretiens sont les suivants :

  • Un radiateur qui fuit à la suite d’un défaut d’entretien (l’entretien est réalisé par l’occupant du logement).
  • L’appareil dégradé par le locataire. C’est au locataire de réparer voir remplacer l’élément.
  • Un radiateur descellé au cours de la location, à resceller par l’occupant du logement.
  • Un robinet (simple ou thermostatique) bloqué durant l’occupation dans le logement, à réparer par le locataire.

Cette liste fait partie des responsabilités du locataire. Le respect du logement et de son propriétaire est primordial.

 

Obligations de la part du propriétaire

En effet, le propriétaire a des obligations plus importantes. Il en va de l’entretien de son logement. Si le logement n’est pas entretenu, il se dégradera au fur et à mesure des années. Le logement peut devenir indécent, en d’autres termes ; il ne peut plus le louer.

Ces réparations sont les suivantes :

  • Le remplacement d’un radiateur défectueux, non fonctionnel
  • Le changement des pièces «dites» importantes.
  • Le remplacement des pièces anciennes, dû à la vétusté du radiateur.

Par ailleurs, le propriétaire se doit d’entretenir le logement pour le bien-être du locataire.

Conclusion

Qui s’occupe de l’entretien des radiateurs ?

Par conséquent, le locataire et le propriétaire/bailleur exercent des responsabilités respectives. Une location sereine est primordiale pour une bonne entente et des soucis en moins dans le quotidien !