LES COMPTEURS D’EAU FROIDE ET D’EAU CHAUDE

Les compteurs d’eau, la relève

Il est primordial lors de l’état des lieux d’entrée de relever les compteurs d’eau s’il y en a. Il peut y avoir un compteur d’eau froide, un compteur d’eau chaude. Effectivement, dans les immeubles anciens il n’y a pas toujours de compteurs d’eau. Il n’y a pas d’obligation quant au relevé d’eau lors de l’état des lieux d’entrée, dès lors, si le compteur d’eau (froide ou chaude) n’est pas localisé, prenez le temps de le chercher et d’être sûr qu’il n’y en ai pas.

Historique

Le compteur d’eau appartient au service des eaux, il est loué aux abonnés. Le coût de la location et l’entretien sont compris dans l’abonnement ou sont sur une facture distincte.

Un arrêté du 6 mars 2007 précise les règles de vérification périodique des compteurs d’eau. La réglementation prévoit qu’un compteur doit être vérifié tous les 15 ans et ensuite tous les 7 ans.

Si un abonné conteste sa consommation d’eau en raison d’une consommation anormale, il peut demander à le faire vérifier (par le service des eaux). Dans ce cas, ces frais sont à sa charge, sauf si le délai de 15 ans est passé. En conséquence, les coûts sont à la charge du service public.

Un surcoût éventuel

Il peut y avoir de mauvaises surprises lors de l’état des lieux de sortie ou de la régularisation, que ce soit en tant que locataire ou propriétaire. En cas de facture d’eau anormalement élevée (une fuite au niveau du compteur peut entrainer un débit anormal, le compteur doit être accessible).

Quand un achat immobilier se fait, le compteur doit être relevé. Effectivement, si le relevé n’est pas fait le nouveau propriétaire peut payer un surcoût du propriétaire précédent. La réclamation auprès du tribunal est possible, cependant les démarchent sont longues et entrainent des frais.